Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos actions.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli le formulaire de don constitue la validation de votre don et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez faire un don que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Tout don effectué sur ce site suppose du donateur l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des dons sur Internet pour ZIST par l’intermédiaire de la plateforme Stripe.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des dons entre ZIST et un Donateur dans le cadre d’un système de donation à distance organisé par ZIST qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Donateur » : toute personne physique ou morale qui fait un don
« Formulaire de don » : document qui indique les caractéristiques du don versé par le Donateur et qui doit être confirmé par «clic » pour l’engager.
« Don » : acte par lequel le Donateur s’engage à verser un don et ZIST à le réceptionner.
4. Faire un don
Après avoir choisi le montant du don souhaité, le montant est ajouté automatiquement à votre formulaire de don. Lorsque vous avez terminé, validez votre don en cliquant sur le bouton « Donner maintenant ».
Une fois validé, votre don n’est pas remboursable mais peut être justifiable.
5. Méthode de paiement
Pour effectuer votre don par carte bancaire, vous choisissez la méthode de paiement parmi celles proposées par ZIST. Votre compte sera débité dans la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Stripe qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Donateur garantit à ZIST qu’il dispose des fonds et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du formulaire de don.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de la carte, entre ZIST et son établissement bancaire s’appliquent.
6. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre don et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des remerciements de la part ZIST. Si ce n’est pas votre souhait, il vous suffira de nous en informer via notre formulaire de contact.
7. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées sur la plateforme Stripe pour le compte de ZIST constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous ZIST dans le cadre de votre donation.